association  

STATUTS DE LA FEDERATION LSR

ADOPTES A LA 9 EME ASSEMBLEE GENERALE

DU 27 AU 29 SEPTEMBRE 2011 A RAMATUELLE

But et composition de l’Association

1. Article 1

   Il est fondé entre les Associations qui adhèrent aux présents statuts une union d’associations, à but non lucratif, régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «　Fédération Nationale des Associations Loisirs et Solidarité des Retraités　», «　LSR　».

   Le Siège Social est fixé 263 rue de Paris – 93515 MONTREUIL Cedex.

   Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale.

   Article 2

   La Fédération regroupe les Associations de progrès social et de solidarité adhérant aux présents statuts et qui agissent dans le domaine des loisirs envers les retraités, pré-retraités et tous ceux qui ont cessé une activité professionnelle rémunérée et leurs conjoints ou conjointes.

   A l’écoute de leurs adhérents, elles oeuvrent pour leur permettre de réaliser ensemble leurs aspirations de loisirs culturels, physiques, sportifs, etc.

   Ces Associations agissent pour rompre l’isolement et la solitude, contre tout ce qui contribue à l’affaiblissement du lien social. Elles développent des activités de proximité dans un esprit d’enrichissement mutuel.

   La solidarité, la convivialité en font des Associations originales, ouvertes à toutes et à tous et ouvertes au monde qui les entoure.

   Elles occupent ainsi une place particulière et d’avenir dans le champ associatif.

   Elles agissent dans le cadre de la cité et de la nation.

   Chaque Association est indépendante. Il ne peut y avoir de subordination entre elles et la Fédération.

   Chaque Association est responsable financièrement et juridiquement de ses activités.

   Article 3

   La Fédération Nationale LSR a pour rôle de soutenir les Associations adhérentes et de contribuer, par ses initiatives, au développement de leurs activités.

   Elle impulse la création de nouvelles Associations.

   Opposée à tout ce qui concoure aux inégalités et à l’exclusion de la vie sociale, la Fédération soutient toute les actions qui contribuent à vivre mieux la retraite, notamment en matière de pouvoir d’achat, de santé, de protection sociale.

   Par ses initiatives, elle contribue au renforcement des liens sociaux parmi les retraités et futurs retraités.

   Elle s’inscrit pleinement dans la vie associative de la nation.

   La Fédération représente les Associations auprès des organismes nationaux (tourisme, assurance, etc.) publics et gouvernementaux.

   Elle impulse, elle anime et prend les initiatives nécessaires pour favoriser les rencontres, les échanges d’expériences et d’activités.

   Elle s’efforce de promouvoir, en liaison avec le tourisme social et associatif, le droit aux loisirs et aux vacances de qualité pour tous, en particulier pour les plus défavorisés.

   Elle propose une communication générale adaptée.

   Par ailleurs, elle organise la formation des responsables et des animateurs des Associations.

2. Administration et fonctionnement

       Article 4

       Assemblée Générale

       L’Assemblée Générale de la Fédération se compose de représentants désignés par les

       Associations adhérentes. Le nombre de représentants est proportionnel à celui des adhérents. Il est fixé par le Conseil d’Administration.

       Les membres du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes sortants y participent avec voix 

       consultative.

       L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire, en principe tous les 3 ans.

       Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration sur décision de la moitié de ses membres plus un.

       Les Associations adhérentes elles-mêmes peuvent demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire sur le souhait du quart   

       des Associations, rassemblant un quart de l’ensemble des adhérents de la Fédération.

       L’assemblée Générale se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité présentés au nom du conseil d’administration.

       L’Assemblée Générale fixe le cadre d’évolution des cotisations fédérales jusqu’à la prochaine réunion de cette instance et mandate le Conseil

       d’Administration pour en déterminer les évolutions annuelles éventuelles.

       L’Assemblée Générale définit les orientations de la Fédération pour les 3 ans à venir.

       Elle élit le nouveau Conseil d’Administration et la Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes.

       Elle délibère sur toutes les questions soumises par le Conseil d’Administration.

       Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire de la Fédération ont lieu à la majorité simple des mandats

       détenus par les délégués présents.

       Article 5

       Conseil d’Administration et Bureau

      La Fédération Nationale des Associations «　Loisirs et Solidarité des Retraités　» est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans

      par l’Assemblée Générale.

      Celle-ci en détermine le nombre de membres et sa composition. Les membres du Conseil d’Administration doivent être adhérents à une

      Association affiliée à la Fédération LSR.

      En cas de vacance, ou de nécessité, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement ou au renforcement de ses membres jusqu’à la

      prochaine Assemblée Générale.

      Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres du Conseil d’Administration.

      Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et à la majorité des présents, un Bureau parmi lesquels　:

      . 1 président(e)

      . 1 ou plusieurs vice-président(e)s

      . 1 secrétaire et, s’il y a lieu, 1 secrétaire adjoint(e)

      . 1 trésorier(e) et, s’il y a lieu, 1 trésorier(e) adjoint

      Le conseil d’administration se prononce chaque année sur le budget et les résultats financiers

      Le Bureau est chargé　:

• de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration　;
• d’assurer le travail courant et l’administration de LSR　;
• de veiller au contenu, à la parution régulière et à la diffusion du journal de la fédération «　Présence　» ainsi qu’ à la mise à jour et l’ animation permanente de son Site.

     - d’examiner régulièrement l’évolution des effectifs et de veiller à la rentrée régulière des cotisations.

      A cet effet il soumet toutes propositions utiles au Conseil d’Administration.

      Article 6

      Réunion du Conseil d’Administration

     Le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Associations «　Loisirs et Solidarité des Retraités　» (LSR) se réunit  au moins une fois

     tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

     La présence au moins de la moitié des membres du Conseil d’Administration plus un est nécessaire pour la validité des délibérations.

     Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures,

     sur des feuilles numérotées et conservés au siège de la Fédération.

     Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les

     remboursements de frais engagés se font sur la base des règles édictées par le Conseil d’Administration.

     Article 7

     Le (la) président(e) représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) ordonnance les dépenses. Il (elle) peut donner

     délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration.

     En cas de représentation en justice, le (la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un (une) mandataire en vertu d’une procuration

     spéciale.

     Les représentants de la Fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

     Article 8

     Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la

     Fédération, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et

     emprunts, doivent être soumises à la décision de l’Assemblée Générale.

     Article 9

     Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative

    donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du

    13 juin 1966, modifié en dernier lieu par décret n° 76-375 du 28 avril 1976.

    Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution

    d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation du Conseil d’Administration.

    3. Ressources de la Fédération

    Article 10

    Les ressources de la Fédération dépendent des cotisations que lui reversent les associations en fonction du nombre de leurs adhérents. Ces

    ressources contribuent à garantir l’indépendance et l’ autonomie de LSR. Elles se complètent par des souscriptions, dons et subventions.

    Du niveau de ces ressources dépend la capacité de la direction collective de la fédération à aider les associations à disposer des moyens pour

  　:conduire leurs activités, former leurs animateurs, mener des actions solidaires, réunir leurs forces pour faire prévaloir leurs intérêts communs

    auprès de leur partenaires comme des Pouvoirs publics, gagner de nouvelles forces pour peser d’ avantage dans le mouvement social

    Les fonds de LSR sont gérés par le(la) trésorier(e) et le(la) trésorier(e) adjoint(e) sous la responsabilité des organismes de direction.

    Le projet de budget de LSR pour chaque exercice annuel à venir et les comptes pour l’exercice passé sont soumis en temps utiles au Bureau et

    au Conseil d’Administration.

    Le(la) trésorier(e) ou, en son absence, le(la) trésorier(e) adjoint(e) présente périodiquement un compte-rendu de trésorerie au Conseil

    d’Administration.

    Avant chaque Assemblée Générale, le(la) trésorier(e) établit le rapport financier de la Fédération auquel sont jointes les observations de la

    Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes.

    Les documents seront remis aux délégués de l’Assemblée Générale.

    Les opérations financières doivent comporter deux signatures　: soit le(la) président(e) et le(la) trésorier(e), soit le(la) secrétaire et le(la)

    trésorier(e) ou, si le(la) trésorier(e) est empêché(e), par le(la) trésorier(e) adjoint(e) et le(la) secrétaire.

    Article 11

    Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes

    Une Commission de Contrôle et de Vérification des comptes, de 5 membres choisis en dehors du Conseil d’Administration, est élue par

    l’Assemblée Générale.

   Elle nomme en son sein un(une) président(e) pour trois ans, chargé(e) de la convoquer et de présenter ses rapports.

   Elle ne peut délibérer et exercer son mandat qu’en présence d’au moins trois de ses membres.

   Elle se réunit au moins deux fois par an.

   Elle a essentiellement pour tâche de veiller à la bonne gestion financière.

   A cet effet　:

• Elle vérifie et contrôle la concordance des pièces comptables avec les écritures comptables.
• Elle examine la politique financière de la Fédération.
• Elle a compétence pour formuler toutes suggestions, remarques et propositions qui relèvent de ses attributions. Les résultats de ses investigations, ses remarques, suggestions et propositions sont consignés dans un rapport au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale selon le cas.

    4. Modification des statuts et dissolution

    Article 12

    Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des adhérents de la

    Fédération.

    Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lesquelles doivent être

    envoyées aux associations membres au moins 2 mois à l’avance.

    L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix.

    Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut

    valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

    Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 13

    L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au

    moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix.

    Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut

    valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

    Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 14

   En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération.

   Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35

   de la loi du 14 janvier 1983.

Site créé gratuitement grâce à OnlineCreation.me